CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente ») régissent l’ensemble des relations entre toute personne qui commande un ou plusieurs produits (ci-après dénommé « le Client ») et la GALERIE BARTHELEMY BOUSCAYROL, (ci-après dénommée « La Galerie Barthélémy Bouscayrol) gérant le site www.galerie-barthelemy-bouscayrol.com (ci-après dénommé « le Site »).
La Galerie Barthélémy Bouscayrol est inscrite au R.C.S. de Bayonne, N° 814 597 340 et dont le N° de TVA intracommunautaire est FR28814597340.
Les langues utilisées pour la conclusion des contrats de vente par le biais du Site sont : l’anglais et le français.
Préalablement à toute transaction effectuée via le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve dès lors qu’il coche la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente. (Lire les conditions générales de vente) » et clique sur le bouton « Commander » / « Checkout » pour valider la commande et passer à l’étape du paiement.
D’autre part, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, avoir plus de 18 ans ou agir avec autorisation de son représentant légal.
La Galerie Barthélémy Bouscayrol conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les Conditions Générales de Vente traduisent l’intégralité des obligations et droits des Parties (ci-après dénommées « La Galerie Barthélémy Bouscayrol » et « le Client »).
2 – Produits et disponibilité
Les produits qui figurent sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Certains produits étant également vendus en galerie (lieu physique – magasin) il peut arriver qu’il y est un décalage sur l’actualisation du stock réel.
Chaque produit est accompagné d’une photo et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (format, technique, exemplaire…), permettant au Client d’en prendre connaissance avant la prise de commande définitive.
Les photographies sont les plus fidèles possibles ; cependant elles n’engagent pas la Galerie Barthélémy Bouscayrol car il peut arriver que les couleurs web diffèrent légèrement de la réalité.
La Galerie Barthélémy Bouscayrol se réserve le droit de modifier à tout moment les produits présentés sur le Site sans obligation de modifier les articles précédemment livrés ou en cours de commande. En cas d’erreur de la part de Galerie Barthélémy Bouscayrol dans la gestion des commandes, le Client sera prévenu et remboursé dans les plus brefs délais.
3 – Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site pour chaque produit. Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ; le taux de TVA étant celui applicable en France au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur le prix des produits dès l’entrée en vigueur du nouveau taux.
Les prix sont indiqués hors frais de livraison, facturés en supplément et dont le montant est précisé avant validation définitive et paiement de la commande.
Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais seront réglés par le Client directement au transporteur ou auprès des autorités compétentes.
La Galerie Barthélémy Bouscayrol n’est pas tenue d’informer le Client des taxes et droits de douane applicables dans le pays de livraison. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes pour en prendre connaissance.
La Galerie Barthélémy Bouscayrol se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits présentés sur le Site, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.
Dans ce cas, la commande sera annulée même si elle a fait l’objet d’une confirmation par la Galerie Barthélémy Bouscayrol. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.
4 – Commande et paiement
Pour effectuer une commande sur le Site le Client doit suivre les différentes étapes clairement explicitées sur le Site :
• Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités. Le bouton « Ajouter au panier » permet de les ajouter au panier.
• Le panier affiche le récapitulatif des produits et quantités souhaités, ainsi que le montant total de la commande, hors frais de livraison.
• Pour valider la commande le Client clique sur le bouton « Valider la commande » et accède à la page sécurisée de renseignement de l’adresse de facturation, de livraison et du choix du moyen de paiement.
• Le Client suit les instructions et renseigne : les informations de contact, dans la section « Détails de facturation ». Le Client doit veiller à communiquer les informations exactes et complètes (n° de rue, bâtiment, escalier, digicodes, noms, interphone, etc.). Par défaut l’adresse de facturation sera utilisée comme adresse de livraison. Le Client peut s’il le souhaite renseigner une adresse de livraison différente en cochant la case « Il pourra alors saisir l’adresse à laquelle il souhaite recevoir ses produits. Le Client peut également saisir des renseignements supplémentaires, dans la section « Notes or instructions », tel qu’un numéro de téléphone ou autre remarque.
• La dernière section « Votre commande » affiche le récapitulatif des produits et options et frais de livraison.
• Le Site propose alors au client deux options de paiement :
1 – Le Client peut choisir le paiement par carte de crédit / carte de débit. Il saisit alors les coordonnées de sa carte bancaire afin de régler la commande.
2 – Le Client peut choisir un paiement avec PayPal. Il sera alors redirigé et pris en charge par la fonctionnalité de paiement proposé par PayPal dans une nouvelle fenêtre.
• Le Client reçoit par mail dans les minutes qui suivent une validation de sa commande récapitulant le détails de ses achats.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et se fait par carte bancaire ou avec PayPal Le traitement des données bancaires est encadré et sécurisé par Stripe (https://stripe.com/fr) et par PayPal. Le Site de la Galerie Barthélémy Bouscayrol n’a accès à aucune données bancaires et n’en garde donc aucune trace.
5 – Livraison
Après validation et paiement de la commande, les produits seront expédiés à l’adresse renseignée par le Client dans la section « Détail de facturation » ou à l’adresse renseignée après avoir coché la case «
La livraison sera effectuée entre 4 et 5 jours ouvrés après la validation et paiement de la commande par le Client. Ces délais sont indiqués à titre indicatif, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du Client, ni au remboursement, ni à l’annulation de la commande. Aucun dommages et intérêts ne pourront être demandé. La Galerie Barthélémy Bouscayrol ne pourra être responsable si les délais de livraison ne sont pas respectés par le transporteur, ou modifiés en raison d’événements extérieurs (grèves, catastrophes naturelles, pandémies…).
Lors de la réception du colis, si l’emballage extérieur est endommagé il est dans le droit du Client de refuser le colis auprès du transporteur. Le Client devra alors contacter la Galerie Barthélémy Bouscayrol par mail dans les 24h ([email protected]) afin de trouver une solution. Si le Client accepte un colis dont l’emballage extérieur est endommagé, la Galerie Barthelemy Bouscayrol ne pourra être responsable si le contenu est endommagé.
Si les produits reçus sont endommagés ou ne correspondent pas à la commande effectuée, le Client doit contacter la Galerie Barthélémy Bouscayrol par mail ([email protected]) dans les 24 heures après réception, afin de le signaler. Les produits devront alors être retournés à l’expéditeur (maximum 7 jours ouvrés après réception) et seront échangés ou remboursés.
Pour le choix d’un retrait à la galerie des produits, la carte d’identité de la personne ayant renseignée son nom et prénom lors de la commande sera demandée pour recevoir les produits.
6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de sept (7) jours ouvrés à partir de la réception des produits.
Les produits doivent être retourné à la Galerie Barthélémy Bouscayrol dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, documentation…) avec une copie de la facture. Un formulaire de retour doit être joint à la livraison retour à l’adresse : 2 Avenue de la Reine Victoria 64200 Biarritz France / 05 59 24 11 61.
Les frais de retour des produits sont entièrement à la charge du Client. Il appartiendra au client de conserver une preuve de ce retour (recommandé,…). La Galerie Barthélémy Bouscayrol remboursera le Client du montant de la facture dans un délais de quatorze (14) jours ouvrés après réception du colis retour. Le remboursement se fera directement sur le compte bancaire du Client par crédit.
Les articles retournés incomplets ou endommagés par le Client ne seront ni remboursés, ni échangés. Par ailleurs, dans le cas d’un droit de rétractation exercé pour un échange de produits, les frais de réexpédition des nouveaux produits seront à la charge du Client.
7 – Retour des produits
Les produits devront être renvoyés dans un délai de sept (7) jours ouvrés après réception à la Galerie Barthelemy Bouscayrol à l’adresse : 2 Avenue de la Reine Victoria – 64200 Biarritz – France, en mentionnant le numéro de téléphone au transporteur : 06 73 80 42 80.
Les frais de livraison retour seront à la charge du Client si le retour des produits concerne le droit de rétractation.
Dans le cas de l’échange d’un produit endommagé le Client sera remboursé des frais de livraison retour. Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine et complet.
8 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes Conditions Générales de Vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Galerie Barthélémy Bouscayrol avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
9 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que la Galerie Barthélémy Bouscayrol collecte et utilise ces données pour le traitement des commandes. En saisissant son adresse email le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits commercialisés par la Galerie Barthélémy Bouscayrol. Le Client pourra cependant se désinscrire quand il le voudra en contacter la Galerie Barthelemy Bouscayrol.
10 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, le Client est invité à contacter directement et dans les meilleurs délais la Galerie Barthelemy Bouscayrol afin de trouver une solution à l’amiable permettant la satisfaction du Client. Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le tribunal d’instance de Bayonne sera compétent.
11 – Contacts
Barthélémy Bouscayrol
[email protected]
05 59 24 11 61
Galerie Barthélémy Bouscayrol
2 Avenue de la Reine Victoria
64200 Biarritz – FRANCE